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Editeur

Ce site est édité par EELV,  parti politique au sens de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, domicilié 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil. Tél :01 49 88 53 53

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://pourleclimat.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :


Propriétaire : EELV, parti politique au sens de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, domicilié 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil. Tél :01 49 88 53 53


Responsable publication : François Fouquelle

Hébergeur : SquareSpace.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site https://pourleclimat.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://pourleclimat.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.


Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EELV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.


Le site https://pourleclimat.eu est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. LICENCE

Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont protégés par la licence Creative Commons, ce qui signifie que vous êtes libres de reproduire, diffuser et communiquer cette création au public.

4. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que vous nous communiquez sont exclusivement réservées à l'usage d EELV.

Vous consentez à ce qu'elles soient utilisées pour des opérations de communications politiques, pour la gestion de vos adhésions/dons et de nos relations. Vos données ne pourront être communiquées qu'à des cocontractants qui, en leur qualité de sous-traitants, n'agiront que sur notre instruction et seront soumis à une stricte obligation de confidentialité. Elles ne seront transférées que dans des pays présentant une protection adéquate au regard des garanties imposées par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Vos données seront conservées pour une durée maximale de 56 mois.

En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des informations vous concernant.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1033680.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un courriel à hello@pourleclimat.eu ou un courrier à EELV. 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil.

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité comportant votre signature pour prouver votre identité.

Vous avez également la possibilité de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO), Vincent Madeline, en lui écrivant à donneespersonnelles@eelv.fr ou à : EELV. Délégué à la Protection des Données – 3 rue de Vincennes 93100 Montreuil.


Si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

5. PLAFOND LEGAL DES COTISATIONS ET DES DONS

Dans le cadre de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie publique, la somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal). Cela signifie que l'ensemble des dons et cotisations que vous versez sur l'année aux différents partis politiques que vous souhaitez soutenir ne peut excéder 7 500 € (15 000 € par foyer fiscal).

Aussi, conformément à l'article 11-4 de cette loi, une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France.

Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l'exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

Selon l'article 11-5 de la loi précitée, les personnes qui ont versé un don en violation des règles exposées ci-dessus sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

6. COOKIES.


La navigation sur le site https://pourleclimat.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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